Slideo Humanessence

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SLIDEO HUMANESSENCE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION (CGU)

La visite du Site Slideo Humanessence et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 2, suppose que l’utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. Le Site est fourni par la société Slideo Humanessence S.A. (mentions légales indiquées à l’article 27).

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

2. DESCRIPTION DU SITE

Slideo Humanessence est un site Internet permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter des contenus personnels et collectifs sur les thèmes de la visualisation et du RIA (le « Site »). Chaque internaute inscrit possède un espace personnel dans lequel figure l'ensemble des textes, images, photos, vidéo, slideshows, fichiers audio, applications RIA, commentaires, etc. (le(s) « Contenu(s) ») qu'il a créé. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de Contenus, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

3. ACCES AU SITE

Le Site Slideo Humanessence, accessible et mis à disposition à l’adresse http://www.myhumanessence.com/, est gratuit. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Site reste à la charge de l’utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des Contenus. Sous réserve d’en informer l’utilisateur, Slideo Humanessence se réserve la possibilité de proposer des services optionnels payants.

Conditions de souscription

L'inscription au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Slideo Humanessence et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation par l’utilisateur et ceux à venir. L’inscription, ainsi que l’utilisation du Site nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs. L’utilisateur déclare être une personne physique capable pour contracter les présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisateur personne physique mineure ou majeure incapable déclare avoir recueilli l’autorisation auprès de ses représentants légaux (pour les mineurs : parents et/ou titulaires de l’autorité parentale). Les représentants légaux ont accepté d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et sont invités à surveiller l’utilisation faite par les mineurs ou majeurs incapables de l’accès aux services.

Pour utiliser le Site Slideo Humanessence, l’utilisateur est tenu de s’inscrire auprès de Slideo Humanessence en renseignant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription (le « Formulaire ») L’utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Site. Après la validation du Formulaire d’inscription, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Site dans lequel il est rappelé qu’il peut à tout moment accéder sur le site web http://www.myhumanessence.com/, et/ou télécharger les présentes Conditions générales d’utilisation. Il lui est demandé de valider ses identifiants : l’utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire. L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper l’identité de l’utilisateur. Par ailleurs, Slideo Humanessence ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes souscrivant au Site, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si l’utilisateur pense qu'une personne utilise son compte ou son identité, il doit en informer immédiatement Slideo Humanessence

Conditions d’accès

Dès validation du Formulaire, il est attribué à l’utilisateur un compte récapitulant son profil, ses contacts, ses préférences, ses Contenus, ses communautés et ses commentaires ainsi qu’un espace de stockage lui permettant l’hébergement de ses Contenus sur les serveurs de Slideo Humanessence. Slideo Humanessence se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou à certaines fonctions du Site, sans que l’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité. L’utilisateur est informé que l’espace de stockage qui lui est alloué pour l’hébergement de ses Contenus est illimité sauf évolution ultérieure. La taille maximum d’un Contenu déposé est limitée à 100 Mo. Il est toutefois précisé que Slideo Humanessence se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier l’espace de stockage alloué à l’utilisateur, sous réserve de l’en avertir au moyen d’un e-mail. Il est expressément convenu entre les parties que Slideo Humanessence n’assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des Contenus des utilisateurs hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces Contenus. Les Contenus seront classés et accessibles sur le Site web par mot-clés (tags), par rubriques et par utilisateur, Slideo Humanessence mettant en place un système de recherche à partir duquel les Contenus seront accessibles.

L’utilisateur est informé que la prestation de stockage implique la transformation du format de certains de ses Contenus (notamment les slideshows, les photos, les vidéos), que ces opérations engendrent intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité, et il en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Il n'est pas permis à l’utilisateur de mettre à la disposition d'un tiers son espace de stockage pour stocker des données et d'utiliser l'espace de stockage à d'autres fins que l'hébergement. Le non respect de cette règle pourra entraîner l'annulation du compte sur simple décision de Slideo Humanessence. L’utilisateur est parfaitement informé du fait que ses Contenus peuvent être repris par des tiers selon les modalités d’usage qu’il définit, et il en assume seul la responsabilité pleine et entière, notamment dans le cas où les tiers utiliseraient ses Contenus de quelque manière que ce soit.

4. UTILISATION DU SITE

Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie d'un accès au Site de Slideo Humanessence. L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Site, qu’il s’agisse des Contenus, s’engage notamment à :

ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers
ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur
ne pas perturber le Site Slideo Humanessence
ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres
ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics notamment professionnels
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers
ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Slideo Humanessence, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des Contenus
d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur

Le Site Slideo Humanessence est un espace de créations, d'échanges et de partage. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui. Chaque utilisateur doit apporter ses contributions sans préjugés, ni insultes et en utilisant un langage correct. Slideo Humanessence recommande aux utilisateurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email, afin d’éviter d’être "spammé" notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats. Slideo Humanessence ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Slideo Humanessence dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Slideo Humanessence, sur Slideo Humanessence ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son Site.

5. PRINCIPES DE MODERATION DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE

L’intégralité du Site est accessible uniquement aux utilisateurs s’étant identifiés au travers du Formulaire. Une fois inscrit, chaque utilisateur est libre de consulter et de proposer à la publication des Contenus ainsi que de faire des commentaires sur les Contenus disponibles sur le site web.

Les Contenus de l’Utilisateur sont immédiatement visibles en ligne, avec un décalage pour les fichiers des Contenus déposés pour les besoins de leur conversion au format de diffusion choisi par Slideo Humanessence. Slideo Humanessence ne procède ni à la modification des Contenus, ni à une sélection arbitraire des Contenus. Si le principe d’une modération a posteriori favorise la liberté d’expression des utilisateurs, l’utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires en vigueur et l’absence d’atteinte aux droits des tiers, tel que notamment visé à l’article 4 des présentes Conditions générales d’utilisation. Slideo Humanessence ne procèdera à aucune modification des Contenus préalablement à leur mis en ligne. L’utilisateur est informé que chaque publication pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires ainsi que la politique éditoriale du site. Les utilisateurs du Site qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou un Contenu d’un tiers peuvent directement s’adresser au modérateur en utilisant le lien de type « Signaler un abus » figurant aux côtés de chaque player.

6. CONSULTATION DES RESSOURCES

Pour faciliter les échanges entre membres de Slideo Humanessence, l’utilisateur qui le souhaite a la possibilité de savoir qui consulte ses ressources. En contrepartie lorsque l’utilisateur consulte lui-même une ressource, et si il a activé cette option dans le Formulaire (case similaire au texte ci-dessous), l’auteur de la ressource concernée pourra également savoir. Vous pouvez à tout moment désactiver cette option en revenant sur le Formulaire et en décochant la case adéquate « Oui, je désire savoir qui consulte mes ressources ».

7. OBLIGATIONS Slideo Humanessence

Il est rappelé à l’utilisateur qu’en sa qualité d’hébergeur de Contenus et conformément à la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, Slideo Humanessence a l’obligation de :

détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu diffusé par l’intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations
retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que Slideo Humanessence a connaissance de leur caractère illicite

L’utilisateur est également informé que Slideo Humanessence n’est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, et ce quel que soit son mode de modération, a priori comme a posteriori.

8. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Compte tenu des caractéristiques du Site, des risques inhérents liés aux contenus des ressources et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, Slideo Humanessence informe l’utilisateur qu’il conservera les données associées à l’utilisateur tant que des ressources de celui-ci seront mises en ligne ou exploitées par Slideo Humanessence. L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier du Site. Ces informations pourront, avec son consentement exprimé en cochant la case prévue à cet effet, (« Oui, j’accepte de recevoir des informations de Slideo Humanessence et de ses partenaires»), être utilisées à des fins de prospection commerciale par Slideo Humanessence ou par ses partenaires commerciaux. Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l’Union européenne dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster avec le formulaire de contact, objet "Webmaster" ou à l’adresse postale indiquée à l’Article 27 .

Les informations composant votre profil sont accessibles sur Slideo Humanessence. En conséquence, vous autorisez expressément Slideo Humanessence à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Slideo Humanessence ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que Slideo Humanessence reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Slideo Humanessence dans les conditions prévues à l'article Cessation des relations ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Slideo Humanessence dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des Formulaires, des Contenus et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l’utilisateur et Slideo Humanessence, permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’utilisateur. L’archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de Slideo Humanessence et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de Slideo Humanessence primeront sur les documents de l’utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

9. MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICABLES

Le Site sera amené à évoluer et Slideo Humanessence pourra, le cas échéant, modifier les présentes Conditions générales d'utilisation.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs du Site doivent se référer, à chaque ouverture de session, à la dernière version des Conditions générales d'utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.myhumanessence.com//aide.php. En outre, Slideo Humanessence se réserve le droit d’arrêter définitivement le Site proposé aux utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

10. SUSPENSION DU SITE

En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, Slideo Humanessence se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Site ou à certaines fonctions du Site et notamment de déconnecter du réseau Internet l’espace dédié de l’utilisateur contenant notamment ses Contenus. De même, en cas de notification par des internautes que l’utilisateur fait un usage du Site de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales d’utilisation, Slideo Humanessence se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès au Site ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n’ouvrant droit à aucune indemnité.

11. GARANTIES DES CONTENUS

L’utilisateur est seul responsable de ses Contenus. En conséquence, l’utilisateur garantit Slideo Humanessence contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment du Contenu et de la présentation des contributions de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre Slideo Humanessence et qui se rattacheraient directement ou indirectement au Contenu hébergé. A cet effet, l’utilisateur s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de Slideo Humanessence, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre Slideo Humanessence, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.

12. PROPRIETE DES CONTENUS

L’utilisateur reste seul propriétaire de ses Contenus, des données, des informations et fichiers communiqués à Slideo Humanessence pour les besoins de l’accès et de l’utilisation du Site. Il reconnaît qu’il dispose de tous les droits afférents notamment aux scénarios, aux compositions musicales, aux textes et à la réalisation des Contenus. Slideo Humanessence n'acquiert aucun droit de propriété sur les Contenus des utilisateurs. Dès lors qu’un utilisateur rend accessible ses Contenus à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager ses Contenus sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de ses Contenus sur le Site. Si un utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de ses Contenus et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, l’utilisateur autorise Slideo Humanessence à reproduire/représenter ses Contenus et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. L’utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment ses Contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Slideo Humanessence ne saurait être tenu pour responsable. Il appartient à l’utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Slideo Humanessence est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La société Ilog interdit l'extraction de contributions de sa base de données. Slideo Humanessence est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site sans l'autorisation expresse de l'exploitation, conformément à l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence d’altérer et de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments constitutifs de la base de données (et notamment son contenu et sa structure), de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Site et de ses composants, les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques, des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Slideo Humanessence dans le cadre du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. L’Utilisateur s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Site Slideo Humanessence.

14. RESPONSABILITE

Il est expressément convenu que Slideo Humanessence n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le Site à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses Contenus, sous sa responsabilité exclusive. Slideo Humanessence ne peut être tenue responsable des Contenus mis en ligne par les utilisateurs ainsi que des tags sélectionnés par ces derniers. Slideo Humanessence ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site et notamment le visionnage et le téléchargement des Contenus. L’utilisateur reconnaît expressément que Slideo Humanessence a, du fait des informations portées à la connaissance de l’utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation et du site web, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Site et des fonctionnalités mises à disposition. Slideo Humanessence n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Contenus des utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers. L’utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l’accès et la mise l’utilisation du Site.

15. CESSION

Les présentes Conditions générales d’utilisation ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’utilisateur. Slideo Humanessence pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales d’utilisation, à charge pour elle d'en informer l’utilisateur.

16. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

17. CESSATION DES RELATIONS

Slideo Humanessence peut retirer à tout moment l’accès de l’utilisateur au Site dans les conditions visées aux présentes. L’utilisateur pourra également, sous réserve d’en informer préalablement Slideo Humanessence par mail, renoncer au Site et demander la suppression de son espace personnel dédié au stockage de ses Contenus. Slideo Humanessence se réserve la possibilité de supprimer tout compte d’un utilisateur resté inactif pendant plus de 3 mois.

18. CONSEQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation de l’utilisateur au bénéfice du Site, les articles 8, 11, 13, 14 continuent de s’appliquer et conserve leurs pleins effets.

19. CONFIDENTIALITE

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l’autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation.

20. DISPOSITIONS GENERALES

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le présent Contrat est régi par la loi française.

21. AUTORISATION D’EDITORIALISATION DES CONTENUS

Indépendamment de sa qualité d’hébergeur, Slideo Humanessence propose à l’utilisateur d’éditorialiser tout ou partie des Contenus, selon des modalités déterminées par Slideo Humanessence. En utilisant tout ou partie des services d’éditorialisation, l’utilisateur donne son consentement à l’utilisation de ses Contenus conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et selon les modalités indiquées par Slideo Humanessence. L’Utilisateur autorise Slideo Humanessence à reproduire tout ou partie des Contenus dans des sites éditoriaux gérés par Slideo Humanessence ou ses partenaires.

22. PRINCIPES DE L’AUTORISATION

Les Contenus que l’utilisateur fournit doivent être originaux et ne doivent avoir fait l’objet d’aucun contrat de cession à titre exclusif qui l’empêcherait de délivrer les présentes autorisations.

Les autorisations visées ci-dessus permettent l’utilisation en intégralité des Contenus ou par extraits. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’utilisateur est informé du fait que les Contenus peuvent être présentés dans différents contextes, associés à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et l’utilisateur déclare l’accepter. L’utilisateur est informé du fait que l’exploitation peut faire l’objet de partenariats et/ou constituer un support publicitaire pour les annonceurs, et il déclare l’accepter.

23. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit qu’il a lui-même obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’éditorialisation de ses Contenus. En cas de doute sur sa capacité à autoriser Slideo Humanessence à exploiter ces Contenus, l’utilisateur s’engage à expressément refuser l’autorisation, ou à la retirer, en suivant le processus mentionné ci-dessous. A la demande de Slideo Humanessence l’utilisateur s’engage à fournir tous justificatifs des autorisations qu’il a bien voulu lui délivrer. Il est précisé que si Slideo Humanessence a le moindre doute sur le fait que l’utilisateur n’a pas nécessairement les autorisations utiles, elle pourra à tout moment cesser d’utiliser les Contenus.

24. REFUS OU RESILIATION DE L’AUTORISATION

Si l’utilisateur n’est pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il lui appartient de ne pas autoriser Slideo Humanessence à éditorialiser les Contenus. Dans ce cas, l’Utilisateur doit écrire à Slideo Humanessence avec le formulaire de contact ou à l’adresse postale indiquée à l’Article 27 des Conditions générales d’utilisation, en indiquant les raisons pour lesquelles il refuse l’autorisation.

S’il souhaite résilier l’autorisation, l’utilisateur doit écrire à Slideo Humanessence avec le formulaire de contact ou à l’adresse postale indiquée à l’Article 27 des Conditions générales d’utilisation, en indiquant les raisons pour lesquelles il refuse l’autorisation. A compter de la réception par Slideo Humanessence de la notification, Slideo Humanessence s’engage à supprimer toute exploitation dans les cinq jours ouvrés. L’utilisateur est informé qu’après la résiliation, les Contenus sont susceptibles de continuer d’être exploités sur d’autres sites, notamment avec la mention Slideo Humanessence. Slideo Humanessence n’est en aucun cas responsable de ces exploitations. Il appartient à l’utilisateur en sa qualité de responsable de ses Contenu, d’effectuer les démarches appropriées. La résiliation du service d’éditorialisation n’emporte pas résiliation de l’hébergement.

25. PUBLICITE

Slideo Humanessence se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans toute page du Site et/ou tout contenu, des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

L’utilisateur est informé du fait que Slideo Humanessence peut librement choisir d’incruster ou non son nom et / ou son logo Slideo Humanessence sur les Contenus de l’utilisateur.

26. MISE EN PLACE D’UN ACCES PAYANT AUX CONTENUS

Slideo Humanessence se réserve la possibilité de proposer un service permettant à l’utilisateur de rendre l’accès à son Contenu payant. Le prix et les conditions de l’accès sont fixés unilatéralement par l’utilisateur, Slideo Humanessence étant également chargé de la perception des revenus ainsi générés. Slideo Humanessence s’engage à reverser à l’utilisateur un pourcentage ou commission de ses revenus nets de toutes taxes, charges et autres commissions acquittées par Slideo Humanessence (telles que, notamment, toute commission versées au titre du référencement dans les moteurs de recherche). Seule Slideo Humanessence a la faculté de déterminer les Contenus qui sont éligibles à ce service en fonction de sa politique éditoriale.

Slideo Humanessence se réserve la possibilité de rétrocéder les sommes ainsi perçues selon les modalités et dans la monnaie de son choix, en fixant le cas échéant un plancher de paiement en dessous duquel les sommes dues à l’utilisateur s’agrègeront, étant toutefois précisé que Slideo Humanessence s’engage à reverser les sommes dues au minimum une fois par année calendaire, quel que soit le plancher de remboursement éventuellement mis en place.

27. INFORMATIONS LEGALES

Slideo Humanessence S.A.